Taxe | Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda

CONSULTATION DE LA TAXE EN LIGNE

Le compte de taxe scolaire est maintenant accessible par Internet. Veuillez noter que les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur le compte de taxe scolaire annuel. Vous devez communiquer avec le service de la taxe scolaire pour connaître le solde dû au compte.

Pour les contribuables et pour toutes les personnes qui désirent connaître le montant de la taxe scolaire d'une propriété

Voici le lien du site Web permettant la consultation du compte de la taxe scolaire : Cliquez ici

Par la suite, vous êtes invités à suivre les étapes suivantes :

1. Vous devez cliquer sur « Image des factures »;

2. Vous pouvez remplir les champs associés à la recherche par adresse ou vous pouvez choisir un autre mode de recherche. Les modes de recherche sont par :

Adresse (cette possibilité apparaît par défaut, mais vous pouvez choisir un autre mode de recherche);
Matricule en inscrivant, sans les tirets, le numéro de matricule à 23 chiffres;
Matricule abrégé en inscrivant, sans les tirets, les 18 chiffres après « 86042 » du numéro de matricule;
Numéro de dossier en inscrivant le numéro de dossier à 8 chiffres;
Cadastre en inscrivant le numéro de cadastre à 7 chiffres dans le champ « Numéro de lot » et en laissant le champ « Division (Paroisse) » vide;

3. Vous devez cliquer sur « Rechercher »;

4. Vous devez cliquer sur le matricule dont vous avez besoin;

5. Vous devez cliquer sur l'icône en forme de carré dans la colonne située à côté du numéro de facture;

6. Veuillez patienter quelques secondes;

7. Vous devez cliquer sur « Consulter l’image de la facture produite ».

Pour les notaires et les avocats

Voici le lien du site Web à utiliser si vous êtes un notaire, un avocat ou si vous désirez, pour des besoins professionnels, devenir membre du site TFP : CLIQUEZ ICI

CALCUL DU MONTANT

À l’exception des personnes demeurant dans le quartier de Cadillac, puisqu’il s’agit d’un secteur faisant partie du territoire du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, tous les propriétaires de maison, de commerce, d’immeuble et de terrain de la Ville de Rouyn-Noranda doivent payer tous les ans une taxe scolaire au Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda.

Réception du compte

La période couverte par la taxe scolaire correspond à une année scolaire, soit qu’elle débute le 1^erjuillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Centre de services scolaire francophone ou commission scolaire anglophone?

Tel que le stipule l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, vous devez obligatoirement être imposés par le Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda si vos enfants fréquentent une école ou un centre de cette organisation.

Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda et une école de la Commission scolaire Western Québec, vous devez être imposés par les deux organisations dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque établissement.

Si vous n’avez pas d’enfants inscrits à l’une des écoles du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda ou de la Commission scolaire Western Québec, vous pouvez être imposés par l'organisation de votre choix. Si vous désirez faire un changement, vous devez imprimer, remplir et signer le Formulaire de choix relatif à l’imposition de la taxe scolaire et le faire parvenir avant le 1^eravril, soit par courrier ou par courriel à taxe@cssrn.gouv.qc.ca. Ce changement sera effectif pour l’imposition suivante.

MODALITÉS DE PAIEMENT

En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.

La date d’échéance pour acquitter le premier versement est le 15 août 2022;
La date d’échéance pour acquitter le deuxième versement est le 14 novembre 2022.

Le compte annuel sera mis à la poste le 15 juillet 2022. Veuillez noter que nous n’enverrons aucun avis de rappel pour le deuxième versement. Vous devez conserver votre facture (coupon) pour le second paiement. De plus, un seul état de compte est envoyé, soit après la date du deuxième versement.

Dans un souci de gestion responsable du papier, certains propriétaires ne recevront pas de compte de taxe scolaire. Cela pourrait être votre cas si :

Votre compte de taxe scolaire est de moins de 2 $;
La valeur imposable de votre propriété est égale ou inférieure à 25 000 $ (les propriétés qui ont une valeur égale ou inférieure à 25 000 $ sont exemptes de taxe scolaire).

Si vous ne recevez pas votre compte de taxe scolaire, sans être dans l’une ou l’autre de ces situations, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de s’assurer que votre dossier est à jour :

En envoyant un message par courriel à taxe@cssrn.gouv.qc.ca;
En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221.

Prenez note qu’un seul état de compte sera envoyé, soit après la date du deuxième versement.

Même si vous n’avez pas accès à votre compte (courrier égaré, grève des postes, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.

Voici les différentes options de paiement :

Par Internet, en utilisant le numéro de référence à 20 chiffres apparaissant sur votre facture (commençant par 0026). Il est important de préciser que la terminologie peut être différente d’une institution financière à l’autre. En inscrivant « Rouyn » dans l’outil de recherche du site Web de votre institution bancaire, il vous sera ensuite possible de sélectionner le nom approprié pour effectuer le paiement de la taxe scolaire. Pour plus d’informations, veuillez communiquer directement avec votre institution financière.

Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de la taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s’agit de deux institutions distinctes.

À votre institution bancaire, en vous présentant avec votre facture à votre institution bancaire pour effectuer votre paiement.

Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si tel est le cas, le nom de celui-ci est indiqué dans la section « CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE (BANQUE, CAISSE, ETC.) » de votre compte de taxe scolaire et une copie du compte a été transmise à celui-ci. S’il n’y a aucune indication, vous devez faire vous-mêmes le paiement de ce compte. Pour toutes modifications, veuillez en informer le service de la taxe scolaire.

Par la poste à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, Taxe scolaire, 70, rue des Oblats Est, C. P. 908, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C9

Vous devez joindre un chèque ou un mandat-poste à l’ordre du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda ainsi que le ou les talons de remise dans une enveloppe. Pour ceux qui doivent effectuer un deuxième versement, vous pouvez envoyer votre chèque postdaté ainsi que votre ou vos coupons avec le premier paiement ou l’envoyer plus tard en respectant la date d’échéance.

Une chute à courrier est disponible à l’extérieur du centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, à Rouyn-Noranda.

Vous devez joindre un chèque à l’ordre du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda ainsi que le ou les talons de remise dans une enveloppe. Pour ceux qui doivent effectuer un deuxième versement, vous pouvez envoyer votre chèque postdaté ainsi que votre ou vos coupons avec le premier paiement ou l’envoyer plus tard en respectant la date d’échéance.

TAUX D'INTÉRÊT

Au 1^er juillet 2022, le taux d’intérêt pour l’ensemble des centres de services scolaires du Québec est de 5,00 %. Il a été fixé par le ministère de l’Éducation et publié en juin 2022 dans la Gazette officielle.

Des intérêts sont ajoutés automatiquement au compte s’il n’est pas acquitté à la date d’échéance du versement. Les intérêts sont inscrits quotidiennement et automatiquement aux comptes.

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez donc conserver la partie supérieure du compte qui pourra vous être utile au besoin.

COMPTE PAYÉ PAR LE NOUVEAU OU L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE?

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. Il est aussi important d’aviser la personne au service de la taxe scolaire du nom du ou des nouveaux propriétaires. Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu de facture, veuillez communiquer le service de la taxe scolaire en utilisant l’une des façons suivantes :

En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221;
En envoyant un courriel à taxe@cssrn.gouv.qc.ca.

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Le Centre de services scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus de la Ville de Rouyn-Noranda.

DÉMÉNAGEMENT EN RESTANT PROPRIÉTAIRE

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse. Si vous changez d’adresse postale tout en gardant votre propriété, vous êtes priés d’aviser le service de la taxe scolaire (veuillez indiquer votre nom et le ou les numéros de matricule concernés) en utilisant l’une des façons suivantes :

En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221;
En envoyant un courriel à taxe@cssrn.gouv.qc.ca.

RÉPARTITION DES REVENUS DE LA TAXE SCOLAIRE

Les revenus de la taxe scolaire servent :

À défrayer les coûts relatifs à l’entretien des immeubles;
À la consommation énergétique;
À la gestion de l’ensemble des établissements et des services administratifs du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda.

CERTIFICAT DE TAXE POUR LES NOTAIRES

Votre demande doit être acheminée par courriel à taxe@cssrn.gouv.qc.ca avec les renseignements sur le ou les certificats dont vous avez besoin (nom, matricule et adresse de la propriété ou numéro de lot). Veuillez indiquer vos coordonnés complets pour l’envoi de l’état de compte à la fin du mois.

Des frais de 10 $ plus taxes seront facturés pour chaque certificat demandé.

Valeur au rôle

La valeur au rôle est déterminée par la Ville de Rouyn-Noranda. La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle en vigueur au 1^erjuillet. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de votre propriété, vous devez vous informer auprès de la Ville de Rouyn-Noranda.

VALEUR UNIFORMISÉE

La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxation se calcule sur la valeur uniformisée.

VALEUR AJUSTÉE

Conformément à la Loi sur l'instruction publique, la valeur ajustée est la base d'imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l'évaluation uniformisée des immeubles imposables d'une municipalité, découlant de l'entrée en vigueur de son rôle d'évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l'application de l'étalement sur trois ans, selon le rôle déposé, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1^er janvier suivant, mais effective en date du 1^erjuillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis et dont la date effective se situe entre le 1^er janvier et le 1^er juillet.

Exemple d’étalement de variation des valeurs uniformisées pour une municipalité ayant déposé un rôle triennal en 2022 (2022-2024). Les valeurs sont arrondies pour une meilleure compréhension.

Immeuble dont la valeur augmente au 1^er janvier
		Valeur au rôle	Facteur d’uniformisation	Valeur uniformisée
Rôle précédent Rôle courant		100 000 $ 130 000 $	1,0000 1,0000	100 000 $ 130 000 $
Variation de la valeur uniformisée				30 000 $

Période	Étalement de la variation de la valeur uniformisée			Valeur ajustée
2022-2023 2023-2024 2024-2025	1/3 de la variation 2/3 de la variation 3/3 de la variation		10 000 $ 20 000 $ 30 000 $	110 000 $ 120 000 $ 130 000 $

Immeuble dont la valeur baisse au 1^er janvier
		Valeur au rôle	Facteur d’uniformisation	Valeur uniformisée
Valeur au rôle précédent Valeur au rôle courant		100 000 $ 70 000 $	1,0000 1,0000	100 000 $ 70 000 $
Variation de la valeur uniformisée				(30 000 $)

Période	Étalement de la variation de la valeur uniformisée			Valeur ajustée
2022-2023 2023-2024 2024-2025	1/3 de la variation 2/3 de la variation 3/3 de la variation		(10 000 $) (20 000 $) (30 000 $)	90 000 $ 80 000 $ 70 000 $

Cet exemple s’applique si aucun certificat n’a été émis entre le 1^er janvier et le 1^er juillet. Le cas échéant, la valeur uniformisée au rôle courant et la valeur ajustée tiennent compte des certificats.

LOI SUR LA RÉFORME DU SYSTÈME DE TAXATION SCOLAIRE

À la suite de l’adoption du projet de loi 166, Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire, une exemption de 25 000 $ sur la valeur des immeubles est en vigueur depuis le 1^erjuillet 2018.

TAUX DE TAXATION

Le projet de loi 3, adopté en avril 2019, vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des centres de services scolaires instituée en vertu de la Loi sur l’instruction publique (sur 4 ans).

Pour le Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, le taux de taxe scolaire en 2022-2023 est de 0,10240 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Il a été fixé par le ministère de l’Éducation et publié en juin 2022 dans la Gazette officielle.

Il est possible que certains comptes de taxe augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.

COORDONNÉES

L’adresse postale à utiliser, pour la correspondance avec le service de la taxe du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, est la suivante :

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Taxe scolaire
70, rue des Oblats Est, C. P. 908
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C9

Vous pouvez joindre le service de la taxe scolaire :

Par téléphone, en composant le 819 762-8161, poste 2221;
Par courriel : taxe@cssrn.gouv.qc.ca.

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