Règlements

Conseil d'administration

• RCC-47

  Règlement sur le traitement des plaintes, l'accès au protecteur de l'élève et la demande de révision d'une décision (pdf)

  19 mai 2015

• R-01

  Règlement relatif à la délégation de pouvoirs (pdf)

  28 septembre 2020

• R-CA-01

  Règlement relatif au fonctionnement des séances du conseil d’administration (pdf)

  14 décembre 2021

• R-CA-02

  Règlement relatif à l'autorisation de personnes, autres que la présidence du conseil d'administration du centre de services scolaire et la secrétaire ou le secrétaire général, à authentifier des documents (pdf)

  14 décembre 2021

• I-13.3, r. 7.02

  Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone (pdf)

  1 octobre 2022

• 136-2022

  Décret - Règlement sur la désignation de membres des conseils d'administration des centres de services scolaires (pdf)

  9 février 2022

Politiques

Direction générale

• P-10-DG

  Politique touchant la consultation, les relations et les communications avec la collectivité (pdf)

  14 mars 1999

• P-14-DG

  Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école (pdf)

  17 février 2008

• P-15-DG

  Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle (pdf)

  28 janvier 2020

Secrétariat général

• P-27-SG

  Politique relative aux principes à utiliser pour la rédaction de textes non sexistes (pdf)

  17 janvier 1999

• P-29-SG

  Politique relative à la circulation d'information externe (pdf)

  17 janvier 1999

• P-30-SG

  Politique relative au transport scolaire (pdf)

  15 juin 2015

• P-59-SG

  Politique de gestion documentaire (pdf)

  28 janvier 2020

Service de l'éducation des adultes

• P-05-AD

  Politique relative aux critères d'inscription à l'éducation des adultes (pdf)

  17 avril 2005

Service des ressources financières

• P-06-RF

  Politique relative à la gestion des petites caisses (pdf)

  17 septembre 2001

• P-09-RF

  Politique relative au remboursement des frais de séjour et de déplacement (pdf)

  1 janvier 2023

• P-14-RF

  Politique relative à la signature des chèques et des documents d'opérations bancaires courantes (pdf)

  20 juin 2016

• P-15-RF

  Politique relative aux levées de fonds (pdf)

  15 novembre 1999

• P-17-RF

  Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers (pdf)

  30 août 2022

Service des ressources humaines

• P-15-RH

  Politique relative à la gestion du personnel lors d'intempéries, de force majeure, de retard ou d'annulation du transport scolaire (pdf)

  19 septembre 2016

• P-23-RH

  Politique de gestion des cadres d'école (pdf)

  4 juillet 2011

• P-28-RH

  Politique de gestion des administrateurs et des cadres de centre (pdf)

  4 juillet 2011

• P-31-RH

  Politique relative à la reconnaissance du personnel et des commissaires (pdf)

  26 septembre 2017

• P-33-RH

  Politique relative à l'appréciation de la contribution professionnelle du personnel (pdf)

  15 juin 2015

• P-35-RH

  Politique relative à la détermination des fonctions des responsables d'école et à leur nomination (pdf)

  13 décembre 2022

• P-39-RH

  Politique pour un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence (pdf)

  19 décembre 2005

• P-58-RH

  Politique relative à la consommation de drogues, de médicaments et d'alcool (pdf)

  23 octobre 2019

• P-60-RH

  Politique relative à la santé et à la sécurité au travail (pdf)

  21 février 2023

• D-01-RH

  Directive de télétravail (pdf)

  30 mars 2022

• D-02-RH

  Directive sur les heures supplémentaires (pdf)

  1 février 2023

Service des ressources matérielles

• P-07-RM

  Politique relative à la location de locaux des établissements (pdf)

  18 avril 2005

• P-21-RM

  Politique relative à la gestion des contrats d'approvisionnements, de services et de travaux de construction et lignes internes de conduite (pdf)

  28 septembre 2020

Services éducatifs

• P-32-SE

  Politique relative aux services de santé à l'école (pdf)

  20 mars 2005

• P-38-SE

  Politique relative aux règles de formation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (Articles 185 et 186, Loi sur l'instruction publique) (pdf)

  12 mai 2002

• P-41-SE

  Politique relative aux journées pédagogiques du secteur de l'enseignement aux jeunes (pdf)

  13 décembre 1998

• P-42-SE

  Politique relative à l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire (pdf)

  13 décembre 1998

• P-45-SE

  Politique relative à la gestion des dossiers personnels de l'élève (pdf)

  17 janvier 1999

• P-48-SE

  Politique relative aux règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du premier au second cycle du secondaire (pdf)

  17 juin 2007

• P-49-SE

  Politique sur les normes d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (pdf)

  19 juin 2017

• P-50-SE

  Politique relative à l'élaboration du calendrier scolaire du secteur de l'enseignement aux jeunes (pdf)

  15 décembre 2002

• P-52-SE

  Politique culturelle (pdf)

  20 mars 2005

• P-53-SE

  Politique sur les services temporaires d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier (pdf)

  16 mai 2005

• P-54-SE

  Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif (pdf)

  20 juin 2010

• P-55-SE

  Politique linguistique (pdf)

  15 avril 2012

• P-56-SE

  Politique pour un climat sain et sécuritaire (pdf)

  18 novembre 2012

• P-57-SE

  Politique relative aux technologies de l’information et des communications (TIC) (pdf)

  19 septembre 2016