Ce formulaire est utilisé afin de permettre aux parents, qui résident à l’extérieur du territoire du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda (CSSRN), de choisir pour leur enfant une école primaire ou secondaire du CSSRN. Cependant, l'exercice de ce droit est assujetti à certains critères et il ne permet pas d'exiger les services du transport scolaire à partir de l’adresse principale de l’élève. De plus, les demandes doivent être faites annuellement.

Formulaire à remplir pour une demande de changement d’école extraterritoriale : Cliquez ici

Informations importantes

• Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante : demandeextraterritoriale@cssrn.gouv.qc.ca.

• Les demandes sont valides seulement pour une année scolaire. Elles doivent donc être renouvelées tous les ans.

• L'élève qui bénéficie d'un choix d'école extraterritoriale n'est pas admissible au transport scolaire à partir de son adresse principale.

• Les Services éducatifs informeront les parents ou le tuteur d’une acceptation ou d’un refus entre le 1^er juillet et, jusqu’au plus tard, la dernière journée pédagogique avant la rentrée scolaire.